Statuts de l’Association de parents d’élèves

« Les P’tits Loups de la Brêche »

En date du 05/05/2016

Article 1 – Formation

Il est fondé, entre les Adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre.

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES « LES P’TITS LOUPS DE LA BRÊCHE » (APE LPLB)

Article 2 – Siège

Le siège social est fixé au 4 Rue Millet 77330 Ozoir la Ferrière.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale ordinaire.

Article 3 – Durée et exercice social

La durée de l’association est illimitée. L’exercice social commence le 1er août et finit le 31 juillet.

Article 4 – Objet de l’association

L’association a pour but :

  • d’établir un lien entre les familles et l’école afin de permettre à cette dernière de remplir pleinement sa mission éducative et sociale. Ce lien passe, entre autres, par les représentants des parents d’élèves qui siègent aux conseils d’école, par la communication d’informations aux familles, par la transmission des demandes et attentes des parents.
  • d’assurer le prolongement de l’action de l’école par la création et l’animation d’activités diverses à caractère éducatif, culturel, artistique, sportif ou social pour les élèves ainsi que les familles.
  • de contribuer à l’amélioration de la vie matérielle et du bien-être des élèves du groupe scolaire de la Brêche aux Loups formé de l’école maternelle « La Mare Detmont » et de l’école élémentaire de « la Brêche aux loups », en leur fournissant une aide matérielle, physique, morale ou pécuniaire.

Article 5 – Composition

L’association se compose de membres actifs et éventuellement de membres Honoraires, Bienfaiteurs et d’Honneur.

Peut être membre actif toute personne qui, adhérant aux présents statuts, a, à sa charge, de droit ou de fait, comme père, mère ou tuteur, un élève fréquentant le groupe scolaire (école maternelle ou élémentaire) de la brêche aux loups à Ozoir La Ferrière.

Peut être membre Honoraire, toute personne qui, ayant fait partie de l’association en qualité de Membre Actif, continue à s’intéresser à l’association bien que n’ayant plus d’enfants fréquentant le groupe scolaire de la brêche aux loups ou toute personne s’intéressant à l’association et admise par le Conseil d’Administration.

Peut-être membre Bienfaiteur, toute personne contribuant aux bienfaits de l’association et admise par le Conseil d’Administration.

Les membres d’Honneur sont désignés sur proposition du Conseil d’Administration.

Tous les membres actifs doivent payer une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration de l’association.

La qualité de membre de l’APE se perd :

  • par démission,
  • par perte des conditions requises pour être membres de l’APE et notamment, si l’enfant n’est plus scolarisé dans l’établissement concerné par l’APE, en cas de perte de jouissance de l’autorité parentale sur un élève de l’enseignement public ou en cas de non-paiement de la cotisation.
  • par exclusion pour motif grave prononcé par le Conseil d’administration de l’APE, le membre ayant été invité à présenter ses explications devant celui-ci. Le membre peut exercer un recours devant l’Assemblée Générale.

Tout membre de l’APE qui cesse d’en faire partie perd tous droits sur les cotisations versées. Il n’est admis à faire valoir aucune réclamation.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • les cotisations de ses membres ;
  • les subventions qui pourraient lui être accordées ;
  • toute ressource non interdite par la loi, notamment les dons manuels, loteries-tombola, fêtes, kermesses…

L’association peut détenir des fonds de réserve en vue de réaliser des projets identifiés ou pour faire face à une situation imprévue.

Article 7 – Conseil d’administration – Bureau

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué par 10 membres maximum parmi tous les parents ayant la qualité de membre actif.

Le Conseil d’administration, est élu par l’ensemble des membres actifs à jour de leur cotisation.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé, au maximum de:

  • Un Président
  • Un Vice-Président
  • Un Secrétaire
  • Un Secrétaire adjoint
  • Un Trésorier
  • Un Trésorier adjoint

Le bureau sera élu par le Conseil d’administration. Les membres sortant sont rééligibles.

Son rôle est d’exécuter les décisions prises par le conseil d’administration.

Il est notamment chargé de représenter le conseil d’administration lors de toute démarche effectuée en personne

auprès de l’administration ou d’élus.

En ces occasions, et si c’est nécessaire, il pourra diriger une délégation ouverte à tous les membres de l’association.

Les fonctions des membres du bureau et du conseil d’administration sont bénévoles et non rémunérées.

Les membres du bureau et du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Seuls des remboursements de frais sont possibles. Les modalités sont définies par le Conseil d’administration.

Ces remboursements se font sur présentation des justificatifs correspondants, sous le contrôle du trésorier.

La qualité de membre du bureau ou du Conseil d’administration se perd :

  • par démission de l’intéressé ;
  • par cessation d’appartenance au collège électoral qui l’a élu, tel qu’il est défini par l’article 4.

Article 8 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre scolaire, sur convocation de son Président ou, par délégation, du Secrétaire.

Les convocations sont envoyées une semaine avant la date sauf cas d’extrême urgence.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tout membre présent peut demander un vote à bulletin secret.

Le secrétaire est notamment chargé d’établir après chaque réunion du conseil d’administration le procès-verbal de la séance, qui sera adressé, sous quinzaine, à chaque membre de l’association.

Article 9 – L’assemblée générale

Elle se réunit au moins une fois par an, dans le plus bref délai suivant la rentrée des classes, au plus tard le 15 octobre de l’exercice en cours, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.

La convocation doit être adressée par le secrétaire 10 jours au moins avant la date fixée, et doit indiquer l’ordre du jour établi par le conseil d’administration.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs de représentation.

Les scrutins ont lieu à main levée, ou au scrutin secret, sur décision du conseil d’administration, ou à la demande d’un des membres présents à l’assemblée générale ; les élections font toujours l’objet d’un vote à bulletin secret. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

L’assemblée générale délibère exclusivement sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration. Les délibérations et résolutions sont portées sur le registre des procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire.

L’assemblée générale élit le conseil d’administration parmi les membres de l’association à la majorité des votants.

L’ensemble des candidatures doit parvenir au président de l’APE, 7 jours avant la date de l’assemblée générale.

Lors de l’assemblée générale, le bilan financier et d’activité sont présentés par le conseil d’administration à l’ensemble des membres de l’APE.

A l’issue de l’assemblée générale, le conseil d’administration procède en son sein à l’élection des membres du bureau. La majorité absolue des voix est requise au premier tour. En cas d’égalité des voix, est élue la personne la plus ancienne dans l’association.

En cas d’impossibilité d’assister à l’assemblée générale, chaque membre actif pourra se faire représenter par un autre membre actif – à l’exclusion de toute autre personne – désigné par procuration.

Ces procédures s’appliquent également aux réunions du conseil d’administration.

En cas de démission d’un membre du bureau, l’association sera réunie dans les trente jours, en assemblée générale extraordinaire, pour l’élection d’un nouveau membre du bureau.

Article 10 – L’assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider de la dissolution de l’association et de l’attribution des biens de l’association, décider de sa fusion avec toute association de même objet.

Elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la requête des deux tiers des membres de l’association, quinze jours au moins avant la date fixée ; la convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter, en annexe, tout document nécessaire à la délibération.

L’association ne peut valablement délibérer qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation. L’ensemble des membres présents doit constituer le quart au moins des membres de l’association.

Les scrutins ont lieu à main levée, ou au scrutin secret, sur décision du conseil d’administration, ou à la demande d’un des membres présents à l’assemblée générale. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée à 15 jours d’intervalle, et pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

L’assemblée générale délibère exclusivement sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration. Les délibérations et résolutions sont portées sur le registre des procès-verbaux et signées par le président et le secrétaire.

Article 11 – Dissolution

En cas de dissolution, les sommes restant disponibles seront versées aux coopératives scolaires du groupe scolaire de la Brêche aux Loups ou à une association ayant le même objet.

Article 12 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des statuts. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Article 13 – Trésorerie

L’APE doit avoir un compte bancaire particulier, réservé uniquement à ses propres opérations. En aucun cas, les fonds ne peuvent être déposés au compte bancaire personnel d’un membre de l’APE.

Le président de l’APE, son trésorier et le cas échéant, son trésorier adjoint ont, indépendamment les uns des autres, la signature pour le compte courant ouvert au nom de l’APE.

Les comptes de l’APE sont arrêtés par son trésorier le 30 juin de chaque année. Ils sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale de l’APE dans les 6 mois qui suivent.

Article 14 – Représentation en justice

L’APE est représentée en justice, tant en demande qu’en défense, par son président ou un des membres de son bureau spécialement désigné à cet effet par ce dernier. Ce représentant de l’APE doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Fait à Férolles-Attily le 05/05/2016

Présidente : Mme Anne-Laure DE SMIT

Trésorière : Mme Laëtitia DEVRIENDT

Secrétaire : Mme Aurélie VASSON